[Information] Conditions Générales d'Utilisation

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Geister
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[Information] Conditions Générales d'Utilisation

Messagepar Geister » 11 sept. 2014, 20:40

Les Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour. Les utilisateurs déjà inscrits sont donc soumis à ces modifications de règles qui s'appliquent avec le nouveau contenu diffusé par le site Battalia.fr

Voici les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent désormais à tous les utilisateurs de Battalia.

!!! Conditions générales d'utilisations !!!

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l'équipe Battalia.fr , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL battalia.fr et ses sous-domaines implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

I Propriété intellectuelle

Les pages du site Internet de "Battalia.fr" contiennent des contenus de toute sorte qui bénéficient de la protection du droit des marques et de la protection des droits d’auteur, et sont protégés également d’une autre manière en faveur de "Battalia.fr" ou de tiers.
Si les conditions d’utilisation ne l’autorisent pas expressément, l’utilisateur ne sera pas autorisé à remanier les pages du site Internet de Battalia.fr ou bien les contenus mis à disposition sur celles-ci, ou encore à remanier partie de ces pages et contenus, non plus à les reproduire, à les diffuser, à en faire un exposé public, à en faire une utilisation à des fins publicitaires ou bien une utilisation contraire aux objectifs contractuellement convenus.

Ne seront autorisées que la reproduction effectuée à des fins exclusives et durables d’utilisation privée.
Les indications concernant les droits d’auteur et la désignation des marques ne doivent pas être modifiées, supprimées ou bien écartées.
Par la notion « Contenus », il faut comprendre toutes les données, les photos, les textes, les graphiques, les sons, les vidéos, les programmes, les codes de logiciels et toutes les autres informations qui sont mises à disposition par "Battalia.fr" sur les pages de son site Internet. L’utilisateur s’oblige à s’abstenir de toutes mesures de nature à perturber ou à porter atteinte au fonctionnement des pages du site Internet de "Battalia.fr" ou à certains services et prestations de service proposés sur celles-ci, il s’oblige de même à ne pas accéder aux données auxquelles l’utilisateur n’a pas d’autorisation d’accès. L’appel des contenus disponibles doit être effectué sans porter préjudice au droit d’utilisation des pages du site Internet de "Battalia.fr" et à l’accès aux contenus de celles-ci par les autres utilisateurs.

Chaque utilisation des pages du site Internet de "Battalia.fr" à des fins commerciales, notamment publicitaires, nécessitera l’autorisation expresse écrite préalable du staff de "Battalia.fr".

L’utilisateur n’a pas le droit de publier les contenus figurant sur les pages du site Internet de "Battalia.fr".

II Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations, contenus et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de l'inscription et le moment de l'utilisation par l'utilisateur.

L’utilisation de ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l'utilisation ce site.

L'utilisation site web Battalia.fr peut exiger une configuration matérielle minimale et l'installation de certains logiciels sur la machine de l'utilisateur. L'EDITEUR ne peut être tenu pour responsable d'une impossibilité d'utiliser le site dûe à des problèmes matériels ou logiciel sur la machine ou la connection internet de l'utilisateur.

III Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L'EDITEUR se réserve la possibilité de révoquer partiellement ou en totalité le droit d'utilisation et/ou d'accès au site Battalia.fr et à ses sous-domaines, dans le cas ou l'utilisateur ne respecterait pas les conditions d'utilisation du présent document ou pour toute action jugée innapropriée par l'EDITEUR.

IV Internet et données personnelles

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'EDITEUR de ce site web est susceptible de collecter des données personnelles telle que votre adresse email ou votre adresse IP. L'EDITEUR s'engage néanmoins à ne pas communiquer ou revendre ses données à des tierces parties non-spécifiées dans le présent document sans l'accord préalable de l'utilisateur.

En outre, en visitant ou en utilisant la boutique en ligne du site de l'éditeur, l'utilisateur accepte que son adresse email puisse être transmise aux partenaires commerciaux de l'éditeur.

Conformément la loi française, l'utilisateur peut faire une demande de modification ou de suppression de ses données personnelles auprès de l'EDITEUR.

Certaines fonctionnalités du site Battalia.fr requièrent l'utilisation de cookies qui sont stockés sur la machine de l'utilisateur. L'EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable du non-fonctionnement partiel ou total du site web dans le cas où l'utilisateur bloquerait l'utilisation de cookies sur sa machine.

V Contrat de licence Utilisateur Final (CLUF)

Le site web Battalia.fr et l'ensemble de ses fonctionnalités sont une réalisation de l'équipe Battalia.fr . Pour pouvoir utiliser pleinement les fonctionnalités du site web conformément aux clauses de la présente section, l'utilisateur doit disposer d'un compte unique enregistré sur l'univers concerné du site Battalia.fr . Chaque compte est soumis à l'acceptation de l'ensemble des présentes CGU.

Les comptes sont la propriété unique de l'EDITEUR qui concède un droit d'utilisation temporaire et révocable à l'utilisateur lors de son inscription sur le site et de l'acceptation du présent contrat d'utilisation.

Les licences d'utilisation de compte sont accordées à titre individuel et exclusif sur chaque univers du site Battalia.fr .L'utilisateur ne peut pas céder à une tierce personne sans autorisation express de l'EDITEUR, et à la condition que cette tierce personne lise et accepte les termes et les conditions de la présente Licence.
V.1 Licence

La présente licence autorise l'utilisateur à

(a) Enregistrer un maximum de un compte par univers du site Battalia.fr . L'utilisateur doit accepter les présentes conditions d'utilisation pour chaque compte inscrit.

(b) Utiliser à titre personnel l'ensemble des fonctionnalités du site Battalia.fr auquel son ou ses compte(s) lui donne accès.
V.2 Restrictions

L'utilisateur et l'EDITEUR yant reconnu la possibilité d'inexactitudes techniques et/ou d'erreurs, ll est interdit d'utiliser sciemment et sans en informer l'EDITEUR toute fonctionnalité ou erreur qui : nuirait à la qualité de service des autres utilisateurs, procurerait des avantages en jeu deloyaux vis-à-vis des autres utilisateurs, donnerait accès à aux données personnelles des autres utilisateurs, ou serait susceptible d'endommager le site Battalia.fr ou l'intégrité de ses données. La liste suivante est non-exhaustive.

Le présent site et ses fonctionnalités contiennent des secrets de fabrication sous une forme déchiffrable par l'homme. Pour les protéger, et à l'exception de ce qui est permis par la loi, il est interdit de les DESOSSER, DE PIRATER LES FICHIERS DE CODE SOURCE,DE LES DECOMPILER, DE LES DESSASEMBLER OU DE LES RéDUIRE à UNE FORME DéCHIFFRABLE PAR L'HOMME.

La présente licence étant accordée à titre personnel et n'autorisant pas l'utilisateur à avoir plus d'un compte par univers, il est interdit de partager l'utilisation de son compte avec d'autres utilisateurs ou de posséder plusieurs comptes sur un même univers.

L'utilisation de plusieurs licences et comptes depuis un même foyer ou une même IP est soumise à l'accord préalable de l'EDITEUR et n'est possible que dans le cas d'une personne physique distincte par compte et par univers.
V.3 Annulation

Les présentes conditions d'utilisation restent valable jusqu'à l'annulation de la lience ou la suppression du compte lié. La Licence peut être annulée sans préavis de la part de l'EDITEUR, ou sans décision judiciaire en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent Contrat.

VI Modification des conditions d’utilisation et remarques générales

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Les présentes conditions générales d'utilisations sont régies par les lois en vigueur en France. Si l'une de ses clauses est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, elle sera appliquée dans toute la mesure du possible, toutes les autres clauses restant pleinement valables.

La liste des clauses d'annulation de compte ou de licence, ainsi que les règles à suivre sur l'ensemble du site Battalia.fr et ses sous-domaines sont susceptibles d'être complétés par des publications de règles du jeu et autres règlements plus détaillés dont l'utilisateur peut prendre connaissance sur le forum du site : board.battalia.fr
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Re: CGU

Messagepar Stukov » 19 déc. 2015, 14:03

Mise à jour.
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